Offre publique

1.1. Le présent document constitue une offre publique officielle (ci-après l'« Offre ») et contient toutes les conditions essentielles du contrat d'acquisition de monnaie de jeu (ci-après également le « Contrat »).

1.2. L'Offre émane de l'Administration du jeu Sunrise Online (ci-après le « Prestataire »). Les coordonnées complètes du Prestataire figurent à la section 12 de l'Offre.

1.3. Conformément au point 2 de l'article 437 du Code civil de la Fédération de Russie, en cas d'acceptation des conditions exposées ci-dessous et de paiement ultérieur, la personne physique qui accepte l'Offre devient le Client, et le Prestataire et le Client sont désignés ensemble les Parties.

1.4. Nous vous prions de lire attentivement le texte de l'Offre. Si vous n'êtes pas d'accord avec ses conditions, le Prestataire vous invite à renoncer à conclure le Contrat.

1.5. L'Offre s'applique conjointement avec le Contrat d'utilisation et la Politique de confidentialité publiés sur le Site.

2.1. Offre — proposition du Prestataire, publiée sur le Site, de conclure un Contrat de fourniture de Services.

2.2. Acceptation de l'Offre — acceptation pleine et inconditionnelle de l'Offre par le paiement à 100 % des Services. L'Acceptation de l'Offre équivaut à la conclusion du Contrat aux conditions qui y sont exposées.

2.3. Client — personne physique titulaire d'un compte dans le Jeu en ligne qui, par le paiement, effectue l'Acceptation de l'Offre et acquiert de la monnaie de jeu.

2.4. Prestataire — personne fournissant les Services au Client, indiquée à la section 12 de l'Offre.

2.5. Site — le site internet sunrise-online.com.

2.6. Jeu en ligne — le jeu multijoueur Sunrise Online, y compris son logiciel client et sa partie serveur.

2.7. Monnaie de jeu — unités de compte du Jeu en ligne utilisées pour obtenir des fonctionnalités de jeu supplémentaires. La monnaie de jeu n'est ni un bien, ni des fonds, ni de la monnaie électronique, ni un autre objet de droits civils, et ne peut être échangée contre des fonds.

2.8. Services — fourniture au Client de monnaie de jeu dans le Jeu en ligne selon les modalités établies par l'Offre.

3.1. Après l'Acceptation par le Client des conditions de l'Offre, le Prestataire fournit au Client les Services consistant en l'attribution de monnaie de jeu dans le Jeu en ligne en vue de son utilisation ultérieure dans le monde du jeu.

3.2. La monnaie de jeu est créditée sur le compte du Client dans le Jeu en ligne selon les tarifs indiqués sur le Site et dans le client de jeu au moment du paiement.

3.3. Le Client confirme avoir atteint l'âge de 18 ans et jouir de la pleine capacité juridique.

3.4. Le Contrat est réputé conclu et entre en vigueur à la date du paiement des Services par le Client. Le paiement est effectué à hauteur de 100 % à titre de prépaiement.

3.5. Les informations sur les Services sont publiées sur les pages correspondantes du Site et dans le client de jeu.

4.1. Est considérée comme Acceptation de l'Offre l'acceptation pleine et inconditionnelle de l'Offre par le paiement à 100 % des Services.

4.2. Les données à caractère personnel du Client sont traitées sur la base d'un consentement distinct que le Client donne lors du paiement (https://sunrise-online.com/consent/payment) et aux conditions de la Politique de confidentialité.

4.3. En acceptant l'Offre, le Client confirme avoir pris connaissance du Contrat d'utilisation et en accepter les conditions.

4.4. L'obligation de paiement du Client est réputée exécutée à compter du crédit des fonds au Prestataire.

5.1. Avant le début de la fourniture des Services, le Client choisit le type de Services disponible au moment de l'acceptation et en effectue le paiement.

5.2. Lors de la validation du paiement, le Client indique une adresse e-mail ou un numéro de téléphone. Ces données sont utilisées pour l'envoi du document justifiant le règlement et pour la communication relative à l'exécution du Contrat.

5.3. La monnaie de jeu est créditée sur le compte du Client dans le Jeu en ligne dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter du paiement.

5.4. L'obligation de créditer la monnaie de jeu est réputée exécutée par le Prestataire à compter de son crédit sur le compte du Client dans le Jeu en ligne.

5.5. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, le Prestataire est en droit de suspendre la fourniture des Services jusqu'à la bonne exécution par le Client de ses obligations financières.

5.6. Le Prestataire est en droit d'exiger à tout moment du Client la confirmation des données indiquées lors de l'inscription ou de l'utilisation du Jeu en ligne. Le Prestataire est en droit de considérer le défaut de fourniture de ces données comme la communication d'informations inexactes, avec blocage ultérieur du compte.

5.7. Le Site, le client de jeu et le Jeu en ligne sont destinés à un usage personnel uniquement. Il est interdit au Client de les utiliser à des fins commerciales, ainsi que de mener des campagnes publicitaires sur les ressources du Prestataire et de proposer à d'autres utilisateurs l'achat ou la vente de produits et services non proposés par le Prestataire.

6.1. Le prix des Services est indiqué sur le Site et dans le client de jeu en fonction du type de Services choisi.

6.2. Le prix des Services est valable au moment de l'acceptation de l'Offre et peut être modifié par le Prestataire unilatéralement sans notification au Client. La modification du prix ne s'applique pas aux Services payés avant cette modification.

6.3. Après le choix des Services, une facture indiquant le prix total est établie pour le Client.

6.4. Le paiement est effectué selon les modes indiqués sur le Site et dans le client de jeu, y compris par l'intermédiaire des agents de paiement auxquels le Prestataire fait appel.

6.5. Les règlements sont effectués dans la devise indiquée sur la page de paiement correspondante.

6.6. Le régime fiscal applicable et les modalités d'imposition sont indiqués à la section 12 de l'Offre.

6.7. Lors du règlement, le Prestataire envoie au Client un reçu de caisse sous forme électronique à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqués par lui, selon les modalités établies par la législation applicable relative à l'utilisation des caisses enregistreuses.

6.8. Le Client est en droit d'utiliser la monnaie de jeu à l'intérieur du Jeu en ligne aux prix et tarifs qui y sont indiqués.

7.1. Les Services sont réputés fournis par le Prestataire et acceptés par le Client au moment du crédit de la monnaie de jeu sur le compte du Client dans le Jeu en ligne.

7.2. Si, dans un délai de 1 (un) jour ouvré à compter de l'acceptation des Services, le Client n'a pas adressé au Prestataire de refus motivé de réception, les Parties sont convenues de considérer les Services comme fournis de manière satisfaisante et dans leur intégralité. Aucun procès-verbal de réception des services n'est établi à l'issue de la fourniture des Services.

7.3. Après le crédit de la monnaie de jeu, aucun remboursement n'est effectué, les Services ayant été fournis par le Prestataire dans leur intégralité. La dépense ou la non-dépense de la monnaie de jeu par le Client à l'intérieur du Jeu en ligne n'affecte pas le fait de la fourniture des Services.

7.4. Les dispositions du point 7.3 ne limitent pas les droits du Client qui lui sont conférés par les normes impératives de la législation sur la protection des droits des consommateurs du pays où il se trouve.

7.5. Le remboursement au titre de l'Offre est prévu dans le cas où le Prestataire n'a pas crédité la monnaie de jeu dans le délai fixé au point 5.3. Dans ce cas, le Client adresse au Prestataire, à l'adresse e-mail, une demande de remboursement indiquant ses données, le montant du paiement, son pseudo et les données du compte, en joignant le document justifiant le paiement.

7.6. Le remboursement est effectué dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception par le Prestataire d'une demande conforme au point 7.5. En l'absence d'une telle demande, le Prestataire n'a aucune obligation de remboursement.

7.7. Le remboursement est effectué sur le même compte que celui à partir duquel le paiement a été effectué, et dans la même devise.

7.8. En cas de suppression du compte par le Client dans le Jeu en ligne, les fonds ne sont pas remboursés.

7.9. La non-conformité des Services aux attentes subjectives du Client, de même qu'une appréciation subjective négative des Services, ne constituent pas un motif de considérer les Services comme non fournis.

7.10. La présente section ne limite pas les droits du Client conférés par la loi de la Fédération de Russie du 07.02.1992 n° 2300-1 « Sur la protection des droits des consommateurs ». La réclamation est adressée à l'adresse indiquée à la section 12 et est examinée dans un délai de 10 (dix) jours, sauf si la législation fixe un autre délai.

8.1. Le Prestataire s'engage à :

– fournir les Services de manière satisfaisante et dans leur intégralité conformément aux conditions de l'Offre ;

– fournir au Client des informations à jour sur les Services fournis ;

– créditer la monnaie de jeu dans le délai établi par l'Offre ;

– assurer au Client une assistance d'information.

8.2. Le Prestataire est en droit de :

– modifier unilatéralement les conditions de l'Offre et les informations figurant sur le Site, en notifiant le Client par la publication de la nouvelle version de l'Offre sur le Site ;

– suspendre la fourniture des Services en cas de non-paiement par le Client ;

– modifier à tout moment la présentation et le contenu du Site et du client de jeu, les logiciels utilisés et les applications serveur, sans notification au Client ;

– envoyer au Client des messages concernant l'utilisation du Site, de la monnaie de jeu et du Jeu en ligne ;

– établir et modifier des restrictions supplémentaires à l'utilisation du Jeu en ligne ;

– en cas de violation systématique par le Client des conditions du Contrat, du Contrat d'utilisation et des autres documents régissant les relations entre les Parties, bloquer le compte du Client dans le Jeu en ligne.

8.3. Le Client s'engage à :

– payer les Services en temps utile selon les modalités et aux conditions de l'Offre ;

– prendre pleinement connaissance de l'Offre avant son acceptation et suivre lui-même sa version à jour ;

– ne pas utiliser d'équipements, de logiciels ou d'autres moyens dans le but d'interférer avec l'activité du Prestataire lors de la fourniture des Services.

8.4. Le Client est en droit d'exiger du Prestataire la bonne exécution des conditions de l'Offre.

9.1. L'Offre entre en vigueur au moment de son acceptation par le Client et reste valable jusqu'au retrait de l'Offre par le Prestataire.

9.2. L'Offre peut être résiliée unilatéralement par l'une quelconque des Parties.

9.3. Le Prestataire est en droit de refuser la fourniture des Services avant le paiement par le Client.

9.4. Le Prestataire est en droit de mettre fin à la fourniture des Services en résiliant unilatéralement l'Offre dans les cas suivants :

– violation par le Client des conditions de l'Offre et de ses annexes ;

– tout acte du Client ayant entraîné un dysfonctionnement du Jeu en ligne, du client de jeu ou du Site ;

– utilisation des Services reçus à des fins illicites.

10.1. Les Parties répondent de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations découlant de l'Offre conformément à ses conditions et, pour les points non réglés, conformément à la législation applicable.

10.2. En raison de l'utilisation, lors de la fourniture des Services, d'équipements, de canaux de communication et de programmes informatiques appartenant à des tiers, les Parties conviennent que le Prestataire n'est pas responsable des retards, interruptions, dommages directs et indirects résultant de défauts des équipements et des logiciels, d'autres causes technologiques objectives, d'actes ou d'omissions de tiers, de problèmes de transmission de données et de coupures d'alimentation électrique.

10.3. Le Prestataire est exonéré de responsabilité en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte de circonstances de force majeure survenues après la conclusion du Contrat.

10.4. Le Prestataire n'est pas responsable des agissements de tiers et des autres Clients.

10.5. La responsabilité de l'utilisation des ressources du Prestataire par des mineurs incombe à leurs représentants légaux.

11.1. Le Site, le client de jeu, le Jeu en ligne et l'ensemble du contenu qui y est publié sont la propriété intellectuelle du Prestataire. Le droit exclusif appartient au Prestataire, qui accorde au Client un droit d'utilisation uniquement dans les limites établies par le Contrat d'utilisation et l'Offre.

11.2. Il est interdit au Client de copier les ressources du Prestataire, de créer sur leur base un logiciel identique, de les éditer, de les modifier, de les retravailler et d'en faire tout autre usage que celui expressément prévu par le Contrat.

11.3. En cas de violation par le Client des droits du Prestataire mentionnés dans la présente section, le Client engage sa responsabilité conformément à la législation applicable.

12.1. Prestataire au titre de l'Offre : entrepreneur individuel Individual Entrepreneur Yan Ivanovich Kazakov (ci-après également – IE Kazakov Ya. I.).

12.2. INN 673109084358. OGRNIP 324670000025509. Date d'enregistrement en tant qu'entrepreneur individuel : 26 juin 2024.

12.3. Adresse : oblast de Smolensk, ville de Smolensk.

12.4. Régime fiscal appliqué : système fiscal simplifié automatisé (AUSN).

12.5. Adresse e-mail pour les demandes, réclamations et demandes de remboursement : support@sunrise-online.com.

12.6. Le paiement est accepté via les prestataires de paiement connectés sur le Site et dans le client du jeu ; les coordonnées bancaires pour les virements directs ne sont pas publiées, les virements directs ne sont pas acceptés.

13.1. En cas de litige, les Parties feront tout leur possible pour le résoudre par voie de négociations. Le délai de réponse à une réclamation est de 30 (trente) jours calendaires à compter de sa réception.

13.2. Les litiges découlant d'un Contrat conclu avec un consommateur sont soumis, au choix du consommateur, au tribunal du lieu de son domicile ou du lieu où se trouve le Prestataire, conformément à la législation sur la protection des droits des consommateurs.

14.1. Le Prestataire ne donne aucune garantie et n'est pas responsable de la non-conformité des Services fournis à des objectifs et attentes particuliers du Client.

14.2. Le Client n'est pas en droit de transférer (céder) à des tiers ses droits et obligations découlant de l'Offre sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

14.3. La nullité de l'une quelconque des conditions de l'Offre n'entraîne pas la nullité de ses autres conditions.

14.4. L'Offre constitue l'accord complet entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire n'assume aucune condition ni obligation relative à l'objet de l'Offre, à l'exception de celles qui y sont indiquées.

14.5. Pour toute question relative à l'exécution de l'Offre, le Client est en droit de s'adresser à l'adresse e-mail support@sunrise-online.com.